CODE DE DEONTOLOGIE
Association de psychanalyses modernes
Art.1.
Les règles de déontologie de l’APM visent à respecter toutes les pratiques sans jugement. Les psychanalystes inscrits dans l’annuaire sont entièrement responsables dans l’exercice de leur profession.
Art.2.
Les psychanalystes inscrits à l’APM se doivent de désirer travailler ensemble pour faire évoluer la psychanalyse dans le respect de toutes les pratiques.
Art.3.
Le psychanalyste est tenu d’utiliser ses compétences dans le respect des valeurs et de la dignité de ses patients au mieux des intérêts de ces derniers.
Art.4.
Les tarifs de consultations sont laissés à l’appréciation du psychanalyste.
Art.5.
Le psychanalyste est soumis au secret professionnel absolu, sauf entre professionnels avec l’accord du patient ou à sa demande. Art L4161 du code de la santé publique et Art Cour d’appel de Paris du 26/05/2006, Cour de cassation du 15/09/2006n 1778 p.56.
Art.6.
Seuls des psychanalystes membres de l’APM peuvent se prévaloir de celle-ci.
Les fondateurs de l’APM et du site, Anne-Marie Cristina et Serge Sommer, resteront membres fondateurs à vie en reconnaissance de leurs rôles et de la création dont ils sont à l’initiative. L’APM se réserve le droit de mentionner leurs noms en ce sens exclusivement.
Art.7.
Ne pas imposer mais échanger dans un but de partage. Nous grandissons de nos interrogations et non de nos certitudes.
Art. 8.
Les psychanalystes inscrit dans l’annuaire seront visibles sur internet et doivent justifier d’un numéro de SIRET.
Art.9.
En cas de procédure pénale contre un psychanalyste, psychologue, psychothérapeute de l’Association des Psychanalyses Modernes, cette dernière s’engage à lui accorder un soutien moral associatif sans jugement si ce dernier le souhaite et si l’APM est en capacité d’y répondre ou de le proposer après étude de la demande et des faits. Sauf en cas de non-respect du code de déontologie.
Art.10.
Les échanges sur les cas cliniques sont autorisés si les patients ne sont pas nommés.
Art.11.
Les psychanalystes de l’APM ont la possibilité de proposer une analyse transactionnelle (personnelle) et didactique aux patients qui en sont demandeurs. Sachant que toutes les analyses sont didactiques.
Une attestation pourra être fournie sur demande.
Art.12.
Un psychanalyste est associatif quand il est référencé dans l’annuaire et a convenu un accord avec l’association. Ses patients seront obligatoirement adhérents de l’APM et de droit « bénéficiaire des prestations de l’association » à jour de leur cotisation.
Les patients régleront alors leur consultation à l’association dont le montant sera défini par le psychanalyste associatif.
Le psychanalyste associatif sera référencé également à part sur le site, en plus de l’annuaire collectif.
Le psychanalyste associatif se réserve le droit de travailler pour son propre compte s’il le souhaite en dehors de son engagement avec l’association.
La différence entre le psychanalyste associatif et les autres psychanalystes référencés dans l’annuaire est son engagement via l’association et le règlement des séances qui vont à l’association à but non lucratif.
Le règlement de ces séances fera partie des bénéfices de l’association et servira à assumer les dépenses collectives de fonctionnement.
Le psychanalyste associatif doit informer l’association de tous les changements intervenant dans l’accord passé avec l’association.
Art.13.
Dans le cadre des urgences psychologiques, un numéro d’appel sera visible sur le site.
Un renvoi vers un professionnel disponible sera alors possible avec l’accord de ce dernier, pour un contact en Visio, déplacement ou au téléphone.
Art.14.
Les psychanalystes de l’APM proposent également des séances de supervision accessibles à tous demandeurs.
Art.15.
Tous les psychanalystes référencés à l’APM décidant figurer dans l’annuaire doivent fournir une attestation de supervision régulière et/ou participer aux supervisions de groupe organisées par l’APM tous les mois, être visible sur le net en tant que psychanalyste et pouvoir fournir si demande un numéro SIRET en tant que psychanalyste.
Art.15.bis
Pour les psychanalystes ayant ouvert ou ouvrant leur cabinet récemment, un temps d’attente sera nécessaire pour figurer dans l’annuaire (voir année en cours possible).
Pour les psychanalystes référencés seulement sur le site, un temps d’attente sera également possible.
Art.16.
L’APM est une association accompagnant les psychanalystes et psychologues dans la pratique de la psychothérapie.
Art.16.bis
Pour les autres thérapeutes souhaitant figurer dans l’annuaire, et être visible sur le net, un numéro SIRET sera demandé pour apparaître dans l’annuaire de l’association dans la fonction demandée pour la parution.
En conformité avec l’article 18 des statuts modifiés le 24 janvier 2024, l’APM tient à préciser que l’annuaire n’étant révisé qu’une fois par an, l’acceptation pour y paraître ainsi que les modifications et retraits ne pourront y intervenir qu’à la date échéance annuelle ou un délai avant implication pourra être demandé selon les disponibilités des intervenants.
Toute intervention sur le site ne pourra être faite qu’après accord de la présidente et des membres du bureau. L’APM étant principalement responsable du fonctionnement du site.
Art.17.
Le bureau se réserve le droit si besoin de contacter directement le psychanalyste ou autre thérapeute arrivant nouvellement pour informations complémentaire.
Art.18
Les psychanalystes adhérents de l’APM seront sollicités pour participer aux activités de l’association.
Art.19
Conformément à la réglementation de la CNIL, aucune parution sur le site ne sera faite sans autorisation au préalable de l’adhérent. (cf.: questionnaire d’adhésion faisant foi). Pour tout retrait de parution demandé ce dernier ne pourra être effectif qu’à la fin de l’année en cours. L’APM se réserve le droit de supprimer un membre ou sa visibilité sur le site ainsi que toutes les parutions les concernant (Chaîne YouTube APM, blog, visioconférence et bibliothèque). Si aucun dialogue ne peut être installé dans un éventuel désaccord.
Toute opposition à une parution sur le site devra préalablement être notifiée par courrier postale au siège de l’APM.
Anne-Marie Cristina et Serge Sommer (juillet 2023)