STATUTS

Association de psychanalyses modernes

STATUTS DE L’ASSOCIATION

« ASSOCIATION DES PSYCHANALYSES MODERNES »

 

 

ARTICLE 1 – CONSTITUTION ET DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION DES PSYCHANALYSES MODERNES.

 

ARTICLE 2- BUT OBJET

Cette Association a pour socle la psychanalyse et pour objet de :

  • Interroger l’ouverture de la psychanalyse dans la continuité créative de ses membres fondateurs : la créativité est une part essentielle de la psychanalyse qui se réinvente avec chaque patient et à chaque séance et le but de cette Association est de s’autoriser à penser la psychanalyse dans une palette de propositions suggestives plutôt que directives et d’assumer sa singularité, sa subjectivité et son adaptabilité. Transmission et modernité sont au cœur des psychanalyses modernes.
  • Permettre de sortir de l’élitisme et du jargon psychanalytique et de vulgariser un discours et une pratique afin de la rendre plus accessible et plus fluide, à la portée de tous. Il s’agit de transmettre un concept mais aussi d’en réinventer les moyens. La prise en compte de la société contemporaine est à la source de ces psychanalyses modernes, avec une demande en psychothérapie et psychanalyse qui nécessite une adaptation du cadre et des pratiques.
  • Considérer les différentes définitions que chaque psychanalyste peut apporter à la psychanalyse pour la faire évoluer et l’enrichir : la psychanalyse est un voyage de soi à soi en passant par l’autre. L’Association est un lieu de rencontre et d’échanges d’expériences.
  • Permettre un axe de recherche et de réflexion sur une psychanalyse adaptée à son époque et à ses nouveaux patients : plus courte, non silencieuse, sortie du dogme, ouvrant sur une porte possible de comportementalisme dans son aspect psychodynamique.
  • Travailler à l’élaboration d’un cadre déontologique adapté aux psychanalyses modernes.
  • Réunir les psychanalystes, les psychothérapeutes, les psychologues, les psychiatres, les philosophes, les étudiants et toutes personnes adhérant à cette réflexion autour des psychanalyses, autour d’une complémentarité plutôt qu’une division ; combiner plutôt que d’opposer plusieurs disciplines qui peuvent être complémentaires avec l’axe analytique central.
  • Proposer des psychanalystes associatifs
  • Créer un lien pour les urgences psychologiques (téléphone et mail)
  • Soutenir les liens sociaux en remettant l’humain au centre de l’échiquier via « discuter avec un psy « ou toutes autres formes de propositions (ciné-débat)
  • Les deux co-présidents devront toujours trouver un accord avant toutes décisions et validation (d’une proposition, d’un projet, …)
  • La voix du président ou des deux co-présidents sera toujours prépondérante en cas de vote égalitaire ou décisions ne trouvant pas un accord entre les membres du bureau ou autres.
  • Les membres du bureau devront toujours être consultés pour avis.  Des cartels sous forme de groupe de réflexion pourront être mis en place via l’APM avec un code de déontologie.
  • Les valeurs de l’APM sont le partage, sans jugement ni dogmatisme « prêter son oreille, pour que vous puissiez vous entendre » `

 

  • Regarder ce qui se joue en nous, et reconnaitre avec honnêteté nos fragilités sans en détourner le regard.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social et l’adresse statutaire sont fixés au 19 Bis, rue église St Martin, 45 330 Malesherbes.

Il ne pourra être transféré qu’après accord de la moitié des membres du bureau dont la voix des deux co-présidents ou du président sera prépondérante en cas de décision égalitaire.

 

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’Association est illimitée.

 

ARTICLE 5 – LES MOYENS D’ACTION

  • Les moyens d’action de l’Association sont notamment : Les publications, les ateliers, les conférences, les séances, les réunions de travail, les colloques, les supervisions de groupe, les cartels
  • Une possibilité d’annuaire (pour les psychanalystes, une attestation de supervision individuelle sera demandée ou une participation aux supervisions du groupe de l’APM. Le cas par cas reste possible.)
  • Un site Internet
  • Un compte via les réseaux sociaux
  • L’organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’Association
  • Le YouTube de l’APM ou les vidéos en lien avec les valeurs au moment de sa création seront partagés ; La voix des deux co-présidents ou du président sera toujours prépondérante en cas de litige ayant initié un vote égalitaire sur le partage d’une vidéo.
  • La vente permanente ou occasionnelle de tous produits et services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation

 

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l’Association, il faut avoir rempli le questionnaire d’adhésion et être en conformité avec les valeurs de l’APM qui se réserve le droit de statuer sur les demandes d’admissions présentées.

Le Conseil d’Administration(bureau) pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés et t après avoir échangé avec ces derniers.

 

ARTICLE 7 – ADHESION

Le droit d’entrée permet de payer l’adhésion la première année et est consécutive à l’acceptation en Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 8 — COMPOSITION

La catégorisation des membres sert à moduler leurs droits et obligations sur différents points de fonctionnement :

  • Le paiement ou la dispense de cotisation
  • La participation aux assemblées générales
  • Le droit de vote aux assemblées, avec une voix simplement consultative (le vote est l’expression d’un avis qui n’oblige pas l’assemblée) ou délibérative (le vote est pris en compte pour la prise de décision)

Sont adhérents ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

Montant des cotisations :

  • Membres : 40 €
  • Elèves et étudiants :15 euros (sous justificatif après accord du bureau)

 

L’Association compte les catégories de membres suivantes :

 

Membres adhérents : Personnes physiques ou morales intéressées par l’objet de l’Association et adhérant aux statuts, à son règlement intérieur, et à son code de déontologie. Ils sont validés par les membres du bureau.

Ils sont, de droit, membres de l’Assemblée Générale annuelle avec voix consultative.

Ils participent aux assemblées générales annuelles et ne participent pas aux assemblées générales extraordinaires

Ils doivent être à jour de leur cotisation

Membres adhérents d’honneur :

Personnes morales ou physiques nommées par le Conseil d’Administration en remerciement de leur soutien ou de leur aide qui peuvent intervenir si les membres du bureau donnent leur accord pour donner leur avis ou pour un vote.

L’accord doit être au moins de deux membres du bureau.

La voix du président ou des deux co-présidents sera prépondérante en cas de vote égalitaire.

Membres adhérents bienfaiteurs :

Personnes physiques ou morales intéressées par l’objet de l’Association et adhérant aux statuts, à son règlement intérieur et à son code de déontologie.

Les membres bienfaiteurs s’acquittent d’une cotisation annuelle qui peut être supérieure à celle des membres adhérents et dont le montant est fixé librement par le membre bienfaiteur ; La cotisation ne peut être inférieure à celle des membres adhérents.

Membres actifs :

Personnes morales ou physiques acceptées par le Conseil d’Administration et à jour de leur cotisation

 

Les membres du bureau de l’Association font partie de plein droit du Conseil d’Administration. Ils disposent d’une voix délibérative à l’Assemblée Générale. Ils sont membres actifs. Ils sont membres de droit.

 

ARTICLE 9 – RADIATIONS

La qualité de membre adhérent se perd par :

  • Non renouvellement des cotisations
  • Radiation, prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour non-respect du code de déontologie et/ou faute grave décidée par le Conseil d’Administration
  • Aucun remboursement de cotisation ne sera rendu en cas de radiation ou de demande de retrait de son adhésion après en  avoir effectué le règlement.

 

La qualité et pouvoirs de membre du Conseil d’Administration se perd par :

  • Révocation par le Conseil d’Administration pour non-respect du code de déontologie, du règlement intérieur et/ou faute grave.
  • Tout membre du bureau qui, sans excuse légitime, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire après validation des deux co-présidents ou du président.
  • Ceci après délibération entre les membres du bureau et vote si besoin.
  • Démission

En cas de radiation ou d’annulation d’adhésion, aucun remboursement ne pourra être demandé.

 

ARTICLE 10 – AFFILIATION

Les professionnels adhérents à l’Association sont affiliés à l’Association des Psychanalyses Modernes après acceptation en Conseil d’Administration.

Elle est de tacite reconduction annuelle à condition du règlement annuel de la cotisation.

L’affiliation permet l’utilisation du logo (après acceptation par les membres du bureau).

 

ARTICLE 11 – Démission et ressources

 

Un membre du bureau démissionnaire aura toujours la possibilité de revenir dans le bureau après acceptation de la moitié des membres restants.

Un préavis de deux mois pourra être demandé à un membre démissionnaire du bureau si la gestion de l’APM se trouve impactée par son départ, il ne sera pas obligé de l’accepter., mais cela pourra être voté si cela met en danger le bon fonctionnement associatif. ` Le résultat du vote actera la décision finale si besoin.

Toutes démissions ne seront acceptées moralement qu’après concertation collégiale des autres membres, sauf cas particulier.

Une supervision de groupe dans le bureau sera régulièrement proposée pour éviter toutes attitudes dogmatiques.

`Les psychanalystes regarderont au fond d’eux en évitant tous jugement qui serait délétère et opposé à la profession de psychanalyste que nous représentons.

Les ressources de l’Association comprennent :

1° Le montant des droits d’entrée et cotisations.

2° La possibilité de subventions de l’Etat, des départements et des communes, les recettes provenant de la vente de produit, de services ou de prestations fournies par l’Association, de dons manuels

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

4° Les honoraires de toute intervention allant dans l’objet de l’Association.

 

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association.

Elle a la possibilité de se réunir annuellement pour proposer le bilan de l’année écoulée et entendre les éventuelles propositions des adhérents qui pourront être étudiées lors d’une réunion ultérieure entre les membres du bureau.

Les membres du bureau sont reconduits par tacite reconduction sauf si démission d’un des membres.

Dans ce cas la tacite reconduction concernera les membres restants ; c’EST -À-DIRE AU MOINS DEUX MEMBRES.

Il doit toujours rester au moins un président, un trésorier ou /et un secrétaire dans le bureau pour que celui-ci n’est pas l’obligation d’organiser une nouvelle élection.

Deux mois au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins des 2 co-présidents ou du président.  L’ordre du jour figure sur les convocations qui pourront être transmises par mail.

Un des deux co-Présidents ou les deux présidents ou le président expose la situation morale ou l’activité de l’Association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. Elle délibère sur les orientations à venir.

Le vote ne sera pas obligatoire quel que soit le sujet même pour les comptes mais sera possible, il restera à l’appréciation des membres du bureau.

Un secrétaire de séance est nommé en début de séance et pourra prendre note afin de retranscrire un compte rendu.

L’Assemblée Générale :

  • Fixe et révise le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
  • Aborde les propositions et projets en lien avec l’objet de l’Association.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Toutes les convocations sollicitant une assemblée ordinaire ou extraordinaire devront être faite au moins 2 mois à l’avance et demandés par les 2 co-présidents ou un des deux co-présidents ou le président qui devront toujours trouver un accord avant toute proposition faites aux membres du bureau ou aux adhérents.

S’il y co-présidence, les deux co-présidents devront définir ensemble, lequel des deux présidera.

 

 

ARTICLE 13 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, le bureau peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.

L’assemblée générale extraordinaire ne concerner que les membres du bureau en interne.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale ordinaire mais peuvent être réduit après accord des deux-co-présidents ou du président si besoin.

Un vote de bureau suite à un départ peut motiver une assemblée générale extraordinaire avec un votre à l’appui pour introduire dans le bureau, un nouveau membre.

Sauf si les membres restants sont en nombre suffisant pour faire fonctionner le bureau

 Si les membres du bureau le souhaitent et après acceptation de la moitié des membres du bureau (voix des deux co-présidents prépondérants ou du président si désaccord) une nouvelle élection peut être également proposée en assemblée générale.

Le bureau restera décisionnaire de ce choix après un vote en interne.

 

Les assemblées générales extraordinaires ont lieu pour permettre la mise en exécution des projets de réflexion et d’extension soulevés lors de l’Assemblée Générale annuelle.

La révision et le vote des statuts

Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Les décisions des assemblées générales extraordinaires s’imposent à tous les membres du bureau, y compris absents ou représentés.

 

ARTICLE 14 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration (membres du bureau).

Un poste de conseiller du bureau pourra être créé sur demande.

La personne nommée à ce poste aura droit de vote au même titre que les autres membres du bureau ou pourra avoir juste une voix consultative si tel est son souhait.

Le bureau devra préalablement se mettre d’accord avant chaque possibilité de vote.

La voix du président restera prépondérante

Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions sont prises avec l’accord d’au moins la moitié des membres ;

La voix du président ou des deux co-présidents sera toujours prépondérante en cas de vote égalitaire, mais ne se fera entendre qu’après débat pour éviter toutes positions dogmatiques qui serait délétèrent à l’objet initial de l’association.

Le Conseil d’Administration comprend les membres actifs du bureau.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du bureau ou à la demande de l’un des membres du Conseil d’Administration.

 

La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

La voix des 2 co-présidents devra être en accord ou du président si un des deux est absent car elle sera toujours prépondérante en cas de vote égalitaire.

Les membres du bureau sont reconduits par tacite reconduction sauf si suite à la démission d’un des membres du bureau, le bureau se trouve sans président ou avec moins de deux membres de bureau au minima ou encore si demande d’un des membres du bureau après acceptation des 2 co-présidents ou du président si un des deux est absent.

Les statuts peuvent être modifiés sur l’initiative des deux co-présidents ou du président. Et devront porter au minima la signature du président.

Ce ou ces derniers se réservent le droit de les modifier si besoin.

Les deux co-présidents ou le président signeront le document avant l’envoi en préfecture. Une seconde signature d’un des membres du bureau sera fortement suggérée bien que non obligatoire pour éviter toutes positions dogmatiques s’opposant à l’objet de l’association ;

 

ARTICLE 15 –

Le poste de président pourra si besoin accueillir deux co-présidents ou juste un président sans que cela n’entraîne une modification du bureau

 Présidente : Anne-Marie Cristina

 Secrétaire : Céline Archambault

Secrétaire adjoint /Kamal Khorsheed

Trésorière : Laurence Macari

 

ARTICLE 16 – INDEMNITES

Toutes les fonctions de gestion et d’administration, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives (après l’accord des deux co-présidents). Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements, par bénéficiaire, de frais de mission, de déplacement, de formation ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 17 – DISSOLUTION

En cas de non -respect des valeurs initiales de l’APM prises au moment de sa création, le président ou les deux-co-présidents auront la possibilité de leur propre initiative de dissoudre l’association pour non -respect de ses valeurs avec un prévis de deux mois maximum. Ce préavis devra être soumis à l’appréciation des membres du bureau qui pourront l’écourter si besoin.

Une dissolution de fait sera également possible sans préavis si les membres du bureau sont en nombre insuffisant pour un bon fonctionnement ou/et que la reprise avec les valeurs initiale de l’APM semble impossible.

Une dissolution de fait pourra également être décidée par le président si les valeurs de l’APM ne sont plus d’actualité et que cela entrave le bon fonctionnement associatif pour lequel elle a été co-fondé.

Le président ou les membres restants pourront décider de cette dissolution ;

La voix du président sera dans ce cas particulier majoritaire.

Le président ou les deux co-présidents garderont une voix prépondérante en cas de désaccord sur le délai de préavis. Si préavis il y a.

La dissolution devra être avant évoquée moralement entre les membres du bureau restants si membres restants il y a  et ils  pourront s’exprimer librement  sur le sujet  pour avis.

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire qui statue sur la dissolution, ou à une Association ayant des buts similaires conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août.

 

ARTICLE 18 – DROIT A L’IMAGE ET DE PARUTION

Les professionnels figurant dans l’annuaire autorisent la publication sur le site d’une photo et de l’indication de ses coordonnées (adresse, site internet etc.).

Il peut s’opposer à la parution par simple courrier.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale Constitutive du 11/09/2021.

Statuts modifiés le 9 juin 2023.

Statuts modifiés le 24 janvier 2024